{"id":54,"date":"2019-04-10T06:58:29","date_gmt":"2019-04-10T06:58:29","guid":{"rendered":"https:\/\/petlifeca.com\/?page_id=54"},"modified":"2020-08-31T09:07:11","modified_gmt":"2020-08-31T09:07:11","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/petlifeca.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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          2. Surveillance du site. PetlifeCAMC<\/sup>\u00a0n\u2019a pas l\u2019obligation d\u2019h\u00e9berger, de stocker, de pr\u00e9s\u00e9lectionner, d\u2019afficher, de distribuer ou d\u2019approuver quelque t\u00e9l\u00e9versement que ce soit ou son contenu, mais elle peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, sans y \u00eatre oblig\u00e9e, refuser la publication d\u2019un t\u00e9l\u00e9versement ou retirer un t\u00e9l\u00e9versement, que ce soit parce qu\u2019il contrevient aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou pour quelque autre raison que ce soit. PetlifeCAMC<\/sup> ne pourra \u00eatre tenue responsable de la perte, du vol ou de la d\u00e9gradation de quelque t\u00e9l\u00e9versement que ce soit, qu\u2019ils d\u00e9coulent ou non de ses actes.<\/li>
          3. D\u00e9clarations prospectives. Le site peut contenir des d\u00e9clarations prospectives au sujet de PetlifeCAMC<\/sup>, de sa performance d\u2019exploitation et financi\u00e8re, de ses plans d\u2019affaires et perspectives commerciales, des produits de sa gamme et de ses produits en d\u00e9veloppement, qui comportent des risques et des incertitudes consid\u00e9rables. Ces risques et incertitudes comprennent notamment les incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement pharmaceutiques; les d\u00e9cisions prises par les organismes de r\u00e9glementation au sujet de la pertinence de l\u2019approbation des demandes originales ou compl\u00e9mentaires de mise en march\u00e9 des m\u00e9dicaments et du moment auquel y proc\u00e9der, ainsi que leurs d\u00e9cisions concernant l\u2019\u00e9tiquetage et d\u2019autres questions qui peuvent compromettre la disponibilit\u00e9 ou le potentiel commercial des produits de PetlifeCAMC<\/sup>; le d\u00e9veloppement de produits concurrentiels; la capacit\u00e9 de mettre en march\u00e9 avec succ\u00e8s les produits nouveaux et existants; les d\u00e9fis que posent la validit\u00e9 et l\u2019application des brevets de PetlifeCAMC<\/sup> et les conditions \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales comme les fluctuations des taux de change et d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ils comprennent \u00e9galement les risques et incertitudes susceptibles de causer une diff\u00e9rence entre les r\u00e9sultats r\u00e9els et les pr\u00e9visions, y compris les risques d\u00e9taill\u00e9s dans les rapports de PetlifeCAMC<\/sup> d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019U.S. Securities and Exchange Commission <\/em>(Commission des valeurs mobili\u00e8res des \u00c9tats-Unis). PetlifeCAMC<\/sup> n\u2019assume aucune obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la mise \u00e0 jour des d\u00e9clarations prospectives \u00e0 la suite de l\u2019obtention de nouveaux renseignements ou de futurs \u00e9v\u00e9nements ou d\u00e9veloppements.<\/li>
          4. Il se peut que le site ne soit pas toujours disponible ou accessible. PetlifeCAMC<\/sup> ne garantit pas que le site sera fonctionnel \u00e0 quelque moment que ce soit. Vous devez vous attendre \u00e0 ce que le site soit p\u00e9riodiquement mis hors service \u00e0 des fins de maintenance, de mises \u00e0 jour de contenu et de design, ou pour d\u2019autres modifications qui peuvent le rendre indisponible. PetlifeCAMC<\/sup>\u00a0ne pr\u00e9tend ni ne garantit que le site est compatible avec les applications et les navigateurs de vos logiciels ou de votre appareil.<\/li>
          5. EXON\u00c9RATION DE GARANTIES. VOUS CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE ENTI\u00c8REMENT \u00c0 VOS RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SITE EST FOURNI \u00ab\u2009TEL QUEL\u2009\u00bb ET \u00ab\u2009SELON SA DISPONIBILIT\u00c9\u2009\u00bb, SANS GARANTIE D\u2019AUCUNE SORTE. EN PLUS DES EXON\u00c9RATIONS QUE L\u2019ON RETROUVE DANS LES AUTRES DISPOSITIONS DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, PETLIFECAMC<\/sup> D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE OU DE TOUT AUTRE DROIT DE PROPRI\u00c9T\u00c9, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, QUANT \u00c0 LA S\u00c9CURIT\u00c9, L\u2019EXPLOITABILIT\u00c9, LA FIABILIT\u00c9, L\u2019ABSENCE D\u2019ERREURS, L\u2019ABSENCE DE VIRUS, LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU DU SITE OU DE TOUT FICHIER OU TOUT RENSEIGNEMENT T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9 DEPUIS LE SITE, AINSI QUE LA FIABILIT\u00c9, L\u2019ACTUALIT\u00c9, L\u2019EXACTITUDE, LA VALIDIT\u00c9, L\u2019UTILIT\u00c9 OU L\u2019INT\u00c9GRALIT\u00c9 DU CONTENU PETLIFECAMC<\/sup>. Certains territoires n\u2019admettent pas l\u2019exon\u00e9ration des garanties tacites. Dans ces territoires, certaines des exon\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent pourraient ne pas s\u2019appliquer \u00e0 vous dans la mesure o\u00f9 elles concernent des garanties tacites.<\/li>
          6. LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9. PETLIFECAMC<\/sup> N\u2019EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, CONS\u00c9CUTIFS, AGGRAV\u00c9S, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONN\u00c9ES OU D\u2019EXPLOITATION (M\u00caME SI PETLIFECAMC<\/sup> AVAIT \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9E DE CETTE POSSIBILIT\u00c9) D\u00c9COULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU S\u2019Y RAPPORTANT, DE QUELQUE FA\u00c7ON QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, LES DOMMAGES OU PERTES D\u00c9COULANT DE L\u2019UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE, DE L\u2019INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LE SITE OU DE L\u2019INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION, DE LA MODIFICATION, DE L\u2019ALT\u00c9RATION OU DE LA CESSATION DU SITE OU DE VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER. CETTE LIMITATION S\u2019APPLIQUE AUSSI AUX DOMMAGES OU AUX PERTES ENGAG\u00c9S OU SUBIS EN RAISON D\u2019AUTRES SERVICES OU PRODUITS RE\u00c7US OU ANNONC\u00c9S SUR LE SITE OU PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DE CELUI-CI OU D\u2019UN LIEN AFFICH\u00c9 SUR LE SITE, AINSI QU\u2019EN RAISON DE TOUT RENSEIGNEMENT OU CONSEIL RE\u00c7U PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE, ANNONC\u00c9 SUR LE SITE OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, OU ENCORE PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE D\u2019UN LIEN AFFICH\u00c9 SUR LE SITE. ELLE S\u2019APPLIQUE AUSSI AUX PERTURBATIONS OU AUX DOMMAGES CAUS\u00c9S \u00c0 VOTRE ORDINATEUR, \u00c0 VOS FICHIERS OU \u00c0 VOS DONN\u00c9ES PAR UN VIRUS OU UN AUTRE AGENT NUISIBLE. LA RESPONSABILIT\u00c9 MAXIMALE GLOBALE DE PETLIFECAMC<\/sup> \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE TOUTE R\u00c9CLAMATION D\u00c9COULANT DU SITE OU DU CONTENU PETLIFECAMC<\/sup> OU Y \u00c9TANT LI\u00c9E NE PEUT EN AUCUN CAS EXC\u00c9DER CENT DOLLARS CANADIENS (100,00\u00a0$\u00a0CA). CES LIMITATIONS S\u2019APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Certains pays n\u2019autorisent pas les limitations de responsabilit\u00e9s. Dans ces pays, certaines des limitations qui pr\u00e9c\u00e8dent pourraient ne pas s\u2019appliquer \u00e0 vous.<\/li>
          7. Ne s\u2019applique pas l\u00e0 o\u00f9 la loi l\u2019interdit. L\u2019utilisation de toute partie du site est non valide l\u00e0 o\u00f9 la loi l\u2019interdit. Bien que l\u2019information contenue sur le site soit accessible dans le monde entier par l\u2019entremise d\u2019Internet, elle est destin\u00e9e exclusivement aux r\u00e9sidents du Canada. En effet, les pratiques v\u00e9t\u00e9rinaires et les exigences r\u00e9glementaires d\u2019autres pays pourraient diff\u00e9rer de celles du Canada. Par cons\u00e9quent, l\u2019information contenue sur le site pourrait ne pas convenir \u00e0 un usage hors du Canada.<\/li>
          8. Indemnisation. Vous convenez de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 PetlifeCAMC<\/sup> et sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, mandataires, prestataires de services, fournisseurs, conc\u00e9dants de licence, partenaires tiers, successeurs et ayants droit respectifs \u00e0 l\u2019\u00e9gard des demandes, r\u00e9clamations, actions, proc\u00e9dures, jugements, dommages, pertes et autres responsabilit\u00e9s (r\u00e9els ou qui en d\u00e9coulent, directs ou indirects) de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires et d\u00e9penses d\u2019avocat en fonction d\u2019une indemnisation int\u00e9grale et les frais de justice), d\u00e9coulant de quelque fa\u00e7on que ce soit des t\u00e9l\u00e9versements que vous soumettez, publiez ou mettez \u00e0 disposition sur le site, de votre utilisation du site, de votre violation des conditions d\u2019utilisation, de votre non-respect des d\u00e9clarations et des garanties \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes, de toute activit\u00e9 men\u00e9e sur votre compte par vous ou en votre nom, de vos diff\u00e9rends avec d\u2019autres utilisateurs ou avec des tiers ou de votre violation des droits d\u2019une autre personne.<\/li>
          9. Notre entente et les modifications \u00e0 cette derni\u00e8re. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, ainsi que notre Politique sur la protection des renseignements personnels et toute condition ou modalit\u00e9 s\u2019appliquant particuli\u00e8rement au site (p.\u00a0ex., les conditions qui s\u2019appliquent \u00e0 tout t\u00e9l\u00e9versement), constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente intervenue entre vous et PetlifeCAMC<\/sup> quant au site et \u00e0 son utilisation. Elles annulent et remplacent les discussions, n\u00e9gociations, ententes, d\u00e9clarations et accords pr\u00e9alables, oraux ou \u00e9crits. PetlifeCAMC<\/sup> se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, de changer ou de modifier les conditions d\u2019utilisation et la Politique sur la protection des renseignements personnels \u00e0 tout moment sans vous en aviser. Les modifications entreront en vigueur d\u00e8s le moment de leur publication. Vous devriez donc relire r\u00e9guli\u00e8rement les conditions d\u2019utilisation pour vous tenir au fait des possibles modifications, puisque le fait de continuer \u00e0 utiliser le site signifie que vous acceptez et approuvez les conditions d\u2019utilisation comme modifi\u00e9es. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 un article ou une disposition de ces conditions d\u2019utilisation est d\u00e9clar\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou inex\u00e9cutable en vertu de lois actuelles ou futures, vous convenez que l\u2019article ou la disposition d\u00e9clar\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou inex\u00e9cutable soit ex\u00e9cut\u00e9e dans toute la mesure permise et retir\u00e9e sans cons\u00e9quence quant au caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des articles et des dispositions restants, en cherchant \u00e0 respecter le plus possible l\u2019intention qui se trouve dans la disposition d\u2019origine. Le d\u00e9faut de PetlifeCAMC<\/sup> d\u2019exercer un droit \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un manquement aux pr\u00e9sentes ne signifie pas que PetlifeCAMC<\/sup> a renonc\u00e9 \u00e0 son droit de faire respecter ses droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce manquement ou de tout autre manquement.<\/li>
          10. Lois applicables et r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, ainsi que la relation entre vous et PetlifeCAMC<\/sup>, sont r\u00e9gies par les lois de la province de l\u2019Ontario ainsi que par les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, \u00e0 l\u2019exception de toute r\u00e8gle de droit international priv\u00e9 ou de conflit de lois pouvant entra\u00eener l\u2019application d\u2019une autre loi. Par les pr\u00e9sentes, PetlifeCAMC<\/sup> et vous renoncez express\u00e9ment \u00e0 l\u2019application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne) et de la Loi sur la vente internationale de marchandises de l\u2019Ontario, et ce, pour toutes fins. PetlifeCAMC<\/sup> et vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle et exclusive des tribunaux de la province de l\u2019Ontario, au Canada, sis dans la ville de Toronto, pour tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes, m\u00eame dans le cas de poursuites sommaires ou de r\u00e9clamations par un tiers, ou encore s\u2019il y a plus d\u2019un d\u00e9fendeur.<\/li><\/ol>

            VOUS CONVENEZ QUE, MALGR\u00c9 TOUTE LOI OU TOUT R\u00c8GLEMENT \u00c0 L\u2019EFFET CONTRAIRE, TOUTE DEMANDE D\u2019INDEMNISATION OU CAUSE D\u2019ACTION D\u00c9COULANT DU SITE, DU CONTENU PETLIFECAMC<\/sup>, DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, OU S\u2019Y RAPPORTANT, DOIT \u00caTRE INTENT\u00c9E AU PLUS TARD UN (1) AN APR\u00c8S LA SURVENANCE DE L\u2019\u00c9V\u00c9NEMENT DONNANT LIEU \u00c0 LA CAUSE D\u2019ACTION, SANS QUOI ELLE SERA \u00c0 TOUT JAMAIS PRESCRITE.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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