POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Résumé des révisions : Politique sur la protection des renseignements personnels visant à se conformer aux nouvelles Lignes directrices sur le consentement valable entrées en vigueur le 1er janvier 2020.

Politique sur la protection des renseignements personnels 

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels concerne PetlifeCAMC.

PetlifeCAMC s’engage à protéger tous les renseignements personnels qui se trouvent en sa possession ou sous son contrôle. Nous nous conformons à toutes les lois pertinentes en matière de vie privée au Canada et dans ses provinces et territoires, y compris aux principes de l’article 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

« Nous » ou « notre » renvoie à PetlifeCAMC, alors que « vous » ou « votre » renvoie aux utilisateurs de ce site Web.

Responsabilité

PetlifeCAMC est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle détient ou contrôle et a désigné un chef de la protection de la vie privée chargé de veiller à ce que l’entreprise respecte la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et toutes les lois relatives à la protection des renseignements personnels au Canada.

Renseignements personnels recueillis

Par « renseignements personnels », nous entendons tous les renseignements portant sur une personne identifiable. Les types de renseignements personnels que nous pourrions recueillir à votre sujet comprennent notamment les suivants :

  • nom
  • adresse postale
  • adresse électronique
  • numéro de téléphone fixe (ou de téléphone cellulaire)
  • emplacement
  • adresse de protocole Internet (adresse IP)
  • historique de navigation sur nos sites Web.

Les motifs pour lesquels nous recueillons des renseignements personnels 

Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons vos renseignements personnels que pour les motifs qui vous auront été précisés. Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement aux fins qui vous auront été précisées et ne les conserverons que le temps nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux exigences de la loi. À moins que la loi ne le prévoie autrement, les renseignements personnels dont nous n’aurons plus besoin pour parvenir aux fins qui vous auront été précisées seront effacés, détruits ou anonymisés.

Nous recueillons des renseignements personnels pour divers motifs, y compris les suivants :

  • vous envoyer tout avis qu’exige la loi
  • répondre à vos questions et demandes de services et solliciter vos commentaires
  • assurer le contrôle et la vérification de la qualité interne et externe
  • nous conformer aux exigences ou aux demandes provenant d’organismes de réglementation, de gouvernements, de tribunaux ou des forces de l’ordre
  • conserver un registre des demandes de renseignements médicaux, des plaintes relatives à nos produits, des manifestations indésirables ou des demandes de renseignements portant sur nos produits et services et faire rapport de ces renseignements à l’organisme de réglementation approprié, à une société affiliée, à ceux qui ont l’obligation légale d’émettre des avis à cet égard ou à ceux qu’il serait prudent d’aviser
  • élaborer, commercialiser ou améliorer nos produits et services
  • administrer des programmes de sensibilisation à la maladie ou d’autres programmes semblables
  • mettre à jour vos coordonnées
  • planifier et coordonner des programmes de formation professionnelle continue sur les soins de santé ou des programmes parrainés par l’industrie
  • envoyer la documentation demandée aux professionnels de la santé, aux médecins vétérinaires et aux cliniques qui leur sont liées
  • fournir des trousses d’évaluation clinique
  • exploiter et élaborer nos sites Web
  • surveiller et analyser globalement les tendances, l’utilisation de nos sites Web et l’intérêt que suscitent les renseignements figurant sur nos sites Web et nous permettre d’adapter ces renseignements en fonction des besoins et des intérêts de nos clients
  • regrouper les renseignements à des fins d’analyse et de recherche de données. Ces renseignements regroupés évitent que vous ne soyez personnellement identifié ou sollicité et ne visent qu’à comprendre, de façon globale, le comportement des utilisateurs.

Les renseignements que PetlifeCAMC recueille sur nos sites Web, y compris les données regroupées, sont utilisés pour aider à améliorer ces sites. Ces renseignements ne permettent pas d’identifier une personne.

Il est aussi possible pour les exploitants de sites tiers liés de recueillir vos renseignements personnels et les renseignements obtenus par l’utilisation de témoins de connexion lorsque vous accédez à leurs sites Web au moyen d’un lien. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web liés et PetlifeCAMC ne sera pas tenue responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Vous auriez avantage à vérifier les politiques sur la protection de la vie privée des sites Web liés avant de partager vos renseignements personnels avec ces derniers.

Quand vos renseignements personnels sont-ils recueillis? 

Vos renseignements personnels sont recueillis lorsque vous nous les fournissez volontairement (p. ex., au moyen d’un formulaire d’inscription ou de commentaires, dans un clavardoir ou dans un courriel), lorsque vous nous posez des questions précises ou lorsque vous utilisez nos sites Web ou nos applications mobiles. Dans certains cas, il se peut que nous recueillions vos renseignements personnels lors de votre utilisation de nos sites Web ou de nos applications mobiles (p. ex., votre adresse IP ou les témoins de connexion peuvent fournir certains renseignements personnels, ainsi qu’il est expliqué ci-dessous).

Consentement

À moins que cela ne soit exigé ou autorisé par la loi et conformément à ce qui est prévu ci-dessous, PetlifeCAMC vous demandera votre consentement afin d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels. La forme du consentement pourra varier en fonction des circonstances et du type de renseignements demandés. Le consentement peut être explicite (le consentement explicite peut être verbal, écrit ou électronique) ou implicite (p. ex., lorsque vous fournissez votre nom et votre adresse afin que nous puissions vous envoyer les produits ou renseignements que vous avez demandés) et peut être fourni par votre représentant autorisé (tel un tuteur légal).

Afin d’établir la forme appropriée du consentement, nous tenons compte de la nature délicate des renseignements personnels, des motifs pour lesquels nous les recueillons et des attentes raisonnables de la personne qui consent à leur collecte. Nous ne recueillons de renseignements personnels à votre sujet (des renseignements qui sont susceptibles de vous identifier) que lorsque vous nous fournissez ces renseignements volontairement en utilisant nos sites Web ou nos applications mobiles, ou lorsque vous divulguez volontairement ces renseignements.

Chaque fois que vous fournissez des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez ne pas fournir de renseignements personnels.

Il se peut, dans certains cas, que nous recueillions de façon passive vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos sites Web ou nos applications mobiles. Par exemple, il est possible que votre adresse IP ou qu’un témoin de connexion contienne des renseignements qui permettent de vous identifier. Dans un tel cas, le fait d’utiliser nos sites Web ou nos applications mobiles sans apporter de modifications aux paramètres de votre navigateur équivaut à un consentement implicite à la collecte de ces renseignements personnels. Toutefois, nous n’utiliserons vos renseignements qu’aux fins indiquées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.

Dans certains cas, si la loi l’autorise ou l’exige, il se peut que nous recueillions, utilisions ou divulguions vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement. Ces circonstances comprennent notamment celles qui suivent : (i) lorsque les renseignements sont accessibles au public; (ii) lorsque la collecte ou l’utilisation de renseignements se fait de toute évidence dans l’intérêt de la personne et lorsque le consentement ne peut être obtenu en temps opportun; (iii) pour enquêter sur la violation d’un contrat ou d’une loi; (iv) aux fins de détecter, de supprimer ou de prévenir la fraude; (v) afin de réagir à une situation d’urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’une personne ou (vi) afin de se conformer à une assignation à comparaître, à une ordonnance d’un tribunal ou à un mandat.

Retrait du consentement

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels (voir la section « Pour nous joindre » sur la méthode à suivre à cet égard). Sauf si la loi l’exige autrement (voir ci-dessous), si vous retirez votre consentement, nous supprimerons vos renseignements personnels aussi rapidement que possible. Toutefois, en retirant votre consentement, il se pourrait que vous ne puissiez plus consulter certains sites Web ni avoir accès à certains renseignements. 

Dans certains cas, nous sommes tenus de conserver vos renseignements personnels afin de nous conformer à des exigences juridiques et de respecter des périodes de conservation obligatoires prévues par la loi (p. ex., dans un contexte de pharmacovigilance). Dans de tels cas, nous veillerons à ce que vos données ne soient utilisées que pour nous conformer à ces obligations et pour aucun autre motif.

Limite quant à la collecte des renseignements personnels

PetlifeCAMC recueillera uniquement la quantité et le type de renseignements personnels nécessaires aux fins qu’elle a déterminées. Il se peut que dans certaines situations, vous soyez tenu de fournir des renseignements personnels pour pouvoir obtenir les services demandés, c’est-à-dire que si vous ne nous fournissez pas les renseignements exigés, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir les produits, renseignements ou services demandés. Toutefois, en ce qui concerne les autres renseignements personnels, nous vous offrirons l’option de fournir ces renseignements et vous expliquerons pourquoi nous vous les demandons. Si vous décidez de ne pas fournir ces autres renseignements personnels, cela n’aura aucune incidence sur votre capacité à accéder aux produits, renseignements ou services ni à les obtenir.

Limite quant à l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels

PetlifeCAMC n’utilisera pas vos renseignements personnels sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils auront été recueillis ou conformément aux lois applicables. Les renseignements personnels ne seront conservés que pour le temps nécessaire pour parvenir aux fins auxquelles ils auront été recueillis, ou selon ce que la loi exige. Les renseignements personnels dont nous n’aurons plus besoin pour parvenir aux fins précisées seront effacés, détruits ou anonymisés.

Utilisation et divulgation de renseignements non personnels

PetlifeCAMC ne traitera  pas les renseignements fournis qui ne permettent pas d’identifier une personne comme des « renseignements personnels »; ces renseignements non personnels pourront comprendre des questions, des commentaires, des idées ou des suggestions. PetlifeCAMC pourra, à son entière discrétion, divulguer ces renseignements par quelque moyen que ce soit et à quelque fin que ce soit.

Exactitude des renseignements personnels

PetlifeCAMC déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels recueillis soient gardés à jour et qu’ils soient exacts et conformes aux fins visées au moment de la collecte.

Enfants

À moins de dispositions expresses à cet effet, les sites Web et les applications mobiles où figure la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. PetlifeCAMC ne recueille pas sciemment des renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans sur ses sites Web ou ses applications mobiles. S’il nous fallait obtenir des renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans, nous ne le ferions qu’avec le consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur légal de plus de 18 ans.

Mesures de protection

PetlifeCAMC met en place diverses mesures physiques, organisationnelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels. Malheureusement, il est impossible de garantir à 100 % la sécurité des systèmes de transmission ou de stockage des données. Toute transmission de données est à vos risques et périls.

Advenant une fuite de vos renseignements personnels, nous effectuerons une évaluation afin de déterminer si cette fuite crée un véritable risque de préjudice grave à votre égard. Si nous établissons que cette fuite crée un véritable risque de préjudice grave à votre égard, nous vous en aviserons. Cet avis contiendra suffisamment de renseignements pour vous permettre de comprendre l’importance de la fuite et les mesures à prendre, si cela est possible, pour réduire le risque de préjudice. Nous vous informerons également de toute violation des mesures de sécurité, selon ce qui est exigé par la loi.

Transfert de renseignements à l’extérieur du Canada 

PetlifeCAMC pourrait transférer vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada. Nous veillerons, le cas échéant, à ce que vos renseignements soient transférés conformément à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et qu’ils fassent l’objet de mesures de protection convenables, comme, au besoin, la conclusion d’une entente sur le transfert de données.

Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels aux entités suivantes :

  • des organismes de réglementation, gouvernements ou forces de l’ordre : à titre de compagnie pharmaceutique, nous sommes soumis à des exigences particulières, telle la pharmacovigilance. Certaines lois à cet égard exigent que nous fassions parvenir des rapports à des organismes de réglementation ou à d’autres autorités dans le monde. Nous ne fournissons aux autorités des renseignements personnels que si nous y sommes légalement tenus. Il se peut également que, pour protéger nos droits ou les droits de tiers, nous soyons tenus de divulguer des renseignements personnels à des détenteurs de droits, des consultants et des autorités, conformément aux lois applicables.
  • des fournisseurs de services : nous embauchons des fournisseurs de services pour traiter vos renseignements personnels aux fins précisées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Ces fournisseurs de services ne font que traiter les données en notre nom, conformément à nos directives et sous notre contrôle, conformément à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.
  • PetlifeCAMC : à titre de membre d’un groupe mondial de sociétés, nous utilisons les services d’autres entreprises PetlifeMC qui nous aident à traiter les renseignements personnels. Ces membres du groupe traitent les renseignements conformément à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.

Transparence

PetlifeCAMC accordera à tout un chacun l’accès à ses politiques et pratiques portant sur la gestion des renseignements personnels.

Accès individuel

Pour avoir accès aux renseignements personnels vous concernant qui sont en notre possession ou sous notre contrôle, vous n’avez qu’à en faire la demande à PetlifeCAMC par écrit. Veuillez consulter la section « Pour nous joindre » ci-dessous pour savoir comment demander à avoir accès à vos renseignements personnels. Nous tenterons de répondre à votre (vos) demande(s) dans les plus brefs délais, conformément aux lois applicables sur le respect de la vie privée.

Contestation de la conformité

PetlifeCAMC enquêtera sur toutes les plaintes soumises au chef de la protection de la vie privée concernant notre respect de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et des lois applicables en la matière. Dans la mesure où cela est jugé nécessaire ou approprié, PetlifeCAMC prendra les mesures qui s’imposent pour modifier ses politiques et pratiques.

Gestion des témoins de connexion

Il se peut que PetlifeCAMC utilise des témoins de connexion et d’autres technologies, comme des pixels-espion, des étiquettes graphiques ou d’autres identificateurs d’appareils similaires, pour exploiter ses sites Web, améliorer l’expérience des utilisateurs et comprendre comment sont utilisés ses sites Web et autres plateformes. Elle peut, par exemple, utiliser des témoins de connexion afin de voir quelles parties du site Web ont été visitées.

Un témoin de connexion est un petit fichier-texte téléchargé dans un appareil lorsque l’utilisateur accède à certains sites Web. Les témoins de connexion sont couramment utilisés pour assurer le fonctionnement normal ou le fonctionnement plus efficace des sites Web ou pour faire le suivi de vos champs d’intérêt ou préférences. Par exemple, comme il est décrit ci-dessous, les témoins de connexion nous permettront de reconnaître votre appareil lors de vos visites subséquentes.

Un pixel-espion ou une étiquette graphique est une petite image graphique transparente ou un code chaîné utilisé en plus des témoins de connexion pour nous permettre d’enregistrer les activités des utilisateurs sur nos sites Web. Il se peut que nous utilisions des pixels-espion ou des étiquettes, de concert avec les témoins de connexion, pour faire le suivi de votre utilisation et de vos activités sur nos sites Web ou nos applications mobiles ou pour garder en mémoire vos préférences. Il se peut également que nous utilisions des pixels-espion ou des étiquettes graphiques dans nos communications électroniques avec vous pour savoir quels courriels ont été ouverts.

Nous utilisons notamment, à diverses fins, les catégories suivantes de témoins de connexion :

  • Témoins de connexion nécessaires et fonctionnels : les témoins de connexion nécessaires et fonctionnels sont utilisés à des fins techniques pour nous permettre d’exploiter nos sites Web et de garder en mémoire vos renseignements lorsque vous consultez nos sites Web afin de faciliter votre expérience. Il se peut, par exemple, que nous utilisions ces témoins de connexion pour rétablir une session interrompue antérieurement en raison d’inactivité de la part de l’utilisateur. Ces témoins de connexion ne sont pas utilisés pour analyser l’utilisation de notre site Web.
  • Témoins de connexion analytiques : nous utilisons aussi les témoins fournis par les fournisseurs de services d’analyse Web. Les fournisseurs de services d’analyse Web utilisent des témoins de connexion pour analyser le trafic et l’utilisation du site Web pour le compte de PetlifeCAMC. L’adresse IP recueillie par le témoin de connexion est rendue anonyme avant d’être géolocalisée. En outre, elle est remplacée par une adresse IP générique.

Les renseignements recueillis par les témoins de connexion et autres technologies ne permettent habituellement pas de vous identifier. Il s’agit donc de renseignements non personnels. Dans la mesure où l’adresse IP ou le témoin de connexion contient des renseignements susceptibles de vous identifier, nous traiterons ces renseignements comme des renseignements personnels. Nous utiliserons uniquement ces renseignements comme renseignements regroupés, non nominatifs, portant sur votre utilisation de notre site Web et nous permettant d’aider à améliorer cette utilisation.

Si vous ne désirez pas de témoins de connexion sur votre ordinateur (ou autre appareil), vous pouvez les désactiver à partir des paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation des témoins de connexion pourrait avoir une incidence sur la convivialité et le bon fonctionnement de nos sites Web.

Gestion de courriels promotionnels

Si vous ne désirez pas recevoir nos courriels promotionnels, vous pouvez vous désabonner à l’aide du lien qui figure à la fin de ces courriels.

Modifications apportées à la Politique

PetlifeCAMC se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Si nous apportons des modifications à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, nous les afficherons sur la présente page de notre site Web. Nous afficherons également un résumé des plus récentes modifications dans la partie supérieure de cette page. Veuillez prendre connaissance de la légende « DERNIÈRE MISE À JOUR » dans la partie supérieure de la présente page afin de connaître la date de la dernière révision de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Nous vous conseillons de consulter la présente page à intervalles réguliers afin de pouvoir prendre connaissance de toutes les modifications apportées à la version actuelle de notre Politique sur la protection des renseignements personnels. Votre utilisation de nos sites Web ou la divulgation que vous nous faites de vos renseignements personnels à la suite de ces modifications signifie que vous acceptez les conditions de la version révisée de la Politique sur la protection des renseignements personnels.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires, ou si vous désirez examiner, corriger, mettre à jour ou supprimer vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

PetlifeCAMC
a/s Chef de la protection des renseignements personnels
128 Strand Street, Suite 308, Soho on Strand
Le Cap, Afrique du Sud, 8001

Par téléphone au numéro suivant : +27 21 425 0166

Par courriel à l’adresse suivante : chiefprivacyofficer@petlifeca.ca

error: le contenu est protégé!